Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4170943
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2025
CA CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES de CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES

Déposée par voie électronique le 3 avril 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 320 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170943.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES arrivera à expiration en date du 3 avril 2025.

CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : OSIRIS PROGICIEL , CA CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES , Crédit Agricole Technologies et Services , IPSO PROGICIEL


CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, Groupement d'intérêt économique - 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 521320408


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Fourniture d'accès à des bases de données.